Dispositif d’alerte BNP Paribas
Ce dispositif n’a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l’objet d’un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.
Dispositif d’alerte
BNP Paribas (Suisse) SA est engagé à respecter scrupuleusement les lois et réglementations, ainsi qu’à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite du Groupe.
Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, réglementations, …) ou un manquement au Code de conduite du Groupe.
Les signalements sont traités par des experts indépendants, de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par les procédures internes de la Banque.
L’utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.
BNP Paribas (Suisse) SA est amené à collecter et à traiter des informations et des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre du recueil et du traitement de votre signalement. Pour plus d’information, vous pouvez consulter nos notices de protection des données personnelles.
Foire aux questions
Retrouvez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées :
Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du code de conduite BNP PARIBAS a été commise ou en cas d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général.
Si vous êtes un Tiers externe : veuillez adresser un courier postal ou utiliser la boite mail générique mentionnés ci-dessous.
Si vous êtes Collaborateur (interne ou externe) : veuillez vous reporter à l’intranet de la banque.
Oui, votre signalement peut-être anonyme. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant aux experts indépendants de vous contacter.
Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l’enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement et de l’issue de l’enquête.
Oui, les experts indépendants sont formés à traiter les signalements de manière confidentielle et ils/elles prennent des mesures appropriées pour le faire.
Comment nous contacter ?
Merci d’envoyer votre signalement par mail à l’adresse suivante : suisse.alerte_ethique@bnpparibas.com
Lors d’un signalement dans un Canal d’Alerte, veuillez indiquer, notamment :
Votre interaction avec la Banque (ancien employé, fournisseur, client …) ;
Votre numéro de téléphone, adresse électronique et les horaires auxquels vous souhaitez de préférence être contacté, et votre nom si vous acceptez de communiquer votre identité ;
Si vous souhaitez rester anonyme ;
Le lieu (par exemple, pays, Entité, filiale, département) où les faits signalés ont eu lieu ;
Quand l’événement s’est-il produit (année, mois) ;
Une description des faits que vous signalez : merci de donner des éléments factuels directement liés à la situation ;
Avez-vous déjà déclaré cet évènement ? si oui préciser.